Il arrive que les ordonnances médicales ne soient plus valides. Certains patients sont tentés de changer la date initiale mentionnée sur le document. Selon eux, le fait d’inscrire une nouvelle date pourrait suffire pour rendre l’ordonnance valide.
Ils ignorent que chez le pharmacien, toute ordonnance devrait faire l’objet d’une vérification. Avant de livrer les médicaments, le contrôle de l’authenticité des prescriptions doit être effectué.
Pour ce faire, il existe différentes méthodes telles que le contrôle de la validité de l’ordonnance, le scannage de l’ordonnance et l’analyse de celle-ci. Si on prouve une fausse ordonnance, l’auteur s’expose à de lourdes sanctions.
Ordonnance médicale : qu’est-ce que c’est ?
Une ordonnance médicale est un document qui permet au médecin de prescrire des médicaments ou des actes médicaux à un patient. Selon le code de la santé publique, une ordonnance est rédigée par un professionnel praticien après consultation du patient.
Le professionnel peut être un médecin généraliste, un spécialiste ou une sage-femme.
Plusieurs raisons peuvent justifier la rédaction d’une ordonnance médicale. La plus courante est de permettre l’obtention des médicaments pour un traitement médical.
Sur le document, le médecin peut recommander au patient des analyses de biologie, de radiographie et une consultation chez un spécialiste. Il peut prescrire des lunettes en cas de besoin.
Quelles sont les différentes méthodes pour vérifier une ordonnance ?
La vérification pharmaceutique d’une ordonnance se réalise de différentes manières.
On peut citer :
- Vérification de la validité de l’ordonnance ;
- Scannage des ordonnances ;
- Analyse de l’ordonnance.
Vérification de la validité de l’ordonnance
Lorsque le pharmacien récupère l’ordonnance, il doit contrôler sa validité et l’identité du patient. Il doit vérifier la régularité de l’ordonnance (la date de prescription et la durée d’utilisation des médicaments).
Il existe des médicaments qui exigent une ordonnance sécurisée. Le pharmacien doit s’assurer du respect de la réglementation qui régit ces médicaments.
Le professionnel doit veiller à ce que le praticien soit qualifié pour recommander le médicament à un patient. Il y a des médicaments qui ne peuvent être prescrits que par des spécialistes (sages-femmes, chirurgiens-dentistes, cardiologue, neurologue, etc.).
La prescription de certains médicaments est subordonnée à des examens qui doivent être réalisés aux préalables. Il revient au pharmacien de vérifier si ces examens ont été réalisés.
Le scannage des ordonnances
Une autre méthode pour vérifier et détecter les fausses ordonnances médicales est de scanner ces dernières avec le ticket vital du patient. Les pharmacies disposent d’un logiciel commun pour cette tâche.
Avec cette technique, les professionnels vont transmettre toutes les pièces scannées vers un serveur bien protégé.
Souvent, les personnes qui détiennent des ordonnances douteuses ne présentent pas leur carte Vitale. Ils préfèrent payer en liquide les médicaments qu’ils désirent prendre. Mais en quelques clics, le pharmacien peut rapidement détecter ces ordonnances suspectes.
Analyse de l’ordonnance
L’objectif de la vérification des ordonnances médicales consiste à détecter les prescriptions erronées. Le but est de voir si le prescripteur a commis des erreurs. L’une d’entre elles est l’éventuelle interaction entre les médicaments délivrés. Le pharmacien doit obligatoirement vérifier cette interaction.
Dans la situation où le professionnel en a détecté, il peut évaluer les causes et les conséquences cliniques. Le CSP, en son article L. 5125-23, lui donne l’autorisation, avec l’accord du prescripteur, de changer le médicament à risque par un autre.
Toujours dans ce contexte, convaincu de sa vérification, le pharmacien peut proposer au prescripteur une autre molécule jugée mieux adaptée au traitement du patient. Le médecin va rédiger une nouvelle ordonnance ou donner son accord au pharmacien pour délivrer au patient un autre médicament.
En détectant un médicament à risque prescrit par le praticien, le pharmacien peut refuser la dispensation de ce médicament. Toutefois, il doit justifier son refus auprès du prescripteur à travers la rédaction d’une intervention pharmaceutique.
Ordonnance médicale : quelle est la durée de sa validité et sa conformité ?
Il y a deux raisons qui justifient l’importance du délai de la validité d’une ordonnance et sa conformité : la délivrance des médicaments et la prise en charge de l’assurance maladie.
Comment vérifier la conformité d’une ordonnance médicale ?
L’ordonnance doit être établie en double exemplaire (un original et le duplicata) par le professionnel de la santé. Sur chacun des exemplaires, il y a des informations essentielles qui doivent y figurer.
À savoir :
- Date de l’établissement de l’ordonnance ;
- Nom du patient concerné ;
- Désignation des médicaments ;
- Dose recommandée en cas d’utilisation des médicaments ;
- Période du traitement ;
- Mention Non Remboursable, NR.
Pour ce qui concerne une prescription médicamenteuse, les deux exemplaires de l’ordonnance sont envoyés au pharmacien. Ce dernier, lors de la dispensation des médicaments, doit mentionner la quantité et le montant total des médicaments délivrés sur le document original. Les mêmes informations sont inscrites sur la partie prise en charge par l’assurance maladie.
Lorsque la personne concernée se présente avec sa carte Vitale, l’exemplaire duplicata est directement envoyé à sa Caisse d’Assurance maladie. Le prescripteur ou le pharmacien va assurer l’envoi. En cas d’indisponibilité des deux professionnels, le patient peut s’en occuper.
Comment contrôler la validité d’une ordonnance ?
Une ordonnance médicale a une durée de validité, que ce soit pour une prescription de médicament ou pour un acte médical. Concernant la prescription des médicaments, la délivrance est faite dans un délai de trois mois.
Une ordonnance est valable pour un an chez le pharmacien, à compter de la date de prescription. Toutefois, il y a des nuances qu’il faut savoir. Les médicaments faisant partie des stupéfiants et produits assimilés doivent être retirés dans un délai de trois jours.
Quant à un acte médical (analyse en laboratoire, consultation chez un spécialiste, examen ophtalmologiste, radiographie, etc.), sa durée de validité est variable. Il faudra demander au spécialiste concerné pour avoir plus d’informations.
C’est le délai de la validité qui permet de savoir si l’ordonnance doit être renouvelée ou non. Le renouvellement d’une ordonnance médicale doit être mentionné sur l’exemplaire original dans une période allant de 1 à 3 mois.
Quelles sont les conséquences d’avoir utilisé une fausse ordonnance ?
Les fausses ordonnances médicales sont de trois types. Il y a les ordonnances sur lesquelles figurent des informations erronées. On a mentionné une maladie dont le patient n’en souffre pas.
On a des ordonnances non valides. Pour pouvoir les utiliser, la date de prescription est modifiée. Il existe les ordonnances utilisées pour arnaquer. Les auteurs peuvent réclamer un médicament contre une maladie grave pour le revendre ensuite.
Il faut savoir qu’une ordonnance médicale est importante pour l’accès aux soins. Elle permet à un patient d’obtenir des médicaments et de bénéficier d’ actes médicaux spécifiques.
Grâce à la validité du document, l’intéressé peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. C’est pourquoi la falsification d’une ordonnance est considérée telle une fraude qui serait durement sanctionnée par la loi.
Selon L’article L114-13 du CSP, toute personne reconnue coupable de cette fraude est passible d’une amende de 5000 euros. Selon la gravité des faits, une peine d’emprisonnement de 5 ans peut s’ajouter à cette amende.
Selon Code pénal, en son article 313-1, si le fraudeur est poursuivi pour escroquerie, il pourrait se voir infliger une autre amende de 375 000 €.
La punition n’est pas seulement pénale. Dans les clauses de contrat d’une assurance santé, de lourdes sanctions vont être infligées si un assuré avait fait usage d’une fausse ordonnance.
Bien que la prescription ne soit pas valide, l’assureur doit prendre en charge la délivrance des médicaments. Une fois que la fraude est détectée, l’assurance peut demander à la personne concernée le remboursement intégral des soins non valides pris en charge. Elle peut aussi décider de la rupture du contrat.
