Le secteur médical a connu des progressions fulgurantes grâce aux innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. L’essor des consultations en ligne ont permis aux médecins et à leurs patients d’échanger rapidement.
Le mail figure parmi les moyens de communication de plus en plus utilisés pour ces échanges. Les médecins indiquent leurs adresses mail sur leur site (lorsqu’ils en ont un), sur leurs réseaux sociaux ou sur leurs ordonnances.
La téléconsultation permet au patient de contacter son praticien sans se déplacer. Un patient peut demander à se faire prescrire des médicaments ou des examens médicaux depuis chez en envoyant un mail à son médecin traitant.
Cette démarche est soumise à conditions et doit se faire dans le respect des codes de déontologie.
La première condition concerne la confidentialité et l’intégrité des informations transmises. Demander une ordonnance par mail à son médecin n’est possible qu’après un examen clinique préalable. La prescription doit être authentifiée pour éviter les fraudes et les usages abusifs de médicaments.
Ordonnance électronique : ce qu’il faut savoir
Le mail figure parmi les moyens modernes de communication entre patients et professionnels de la santé.
Quels sont les types d’ordonnance délivrables par mail ?
Vous pouvez demander à votre médecin de vous envoyer par mail une ordonnance pour des :
- médicaments (pour traiter des symptômes bénins) ;
- examens médicaux (analyse d’urine, prise de sang) ;
- séances de rééducation chez le kinésithérapeute.
Comment obtenir une ordonnance par mail ?
L’envoi d’une ordonnance par mail rentre dans le cadre de la dématérialisation des pratiques de prescription qu’impose la logique de la e-santé. Elle renvoie à deux réalités.
La première consiste pour le médecin à dresser une ordonnance classique sur papier et de la transmettre par courriel au patient. C’est un moyen utilisé pour des besoins pratiques dans les cas suivants :
- Un oubli sur la première ordonnance papier ;
- Le prolongement du traitement prescrit ;
- Ou un renouvellement de prescription qui s’impose après une téléconsultation.
La seconde réalité nécessitant l’envoi par mail d’une ordonnance est celle de l’ordonnance médicale électronique. L’e-ordonnance, une pratique récente dans le milieu médical, marque un pas décisif dans la dématérialisation des pratiques de e-médecine.
Il s’agit d’une ordonnance rédigée grâce à un logiciel utilisé dans le cadre d’une téléconsultation. La prescription est conservée dans une base de données sécurisée et une copie est imprimée pour le patient.
Le QR code présent sur cet imprimé sera scanné par le pharmacien pour accéder au contenu de l’ordonnance afin de délivrer les médicaments. Ce QR code permet d’accéder aux données inscrites sur l’ordonnance papier initiale.
Les ordonnances électroniques ne sont plus imprimées. Elles peuvent être transmises au patient par courriel ou directement au pharmacien. Le patient a la possibilité de consulter ces ordonnances par le biais de son dossier médical partagé.
Ce procédé est une révolution au cœur de l’e-santé. Il est en cours d’expérimentation dans plusieurs pays d’Europe. En France, plusieurs départements ont déjà servi de terrain d’expérimentation à ce projet.
Quels sont les avantages de l’ordonnance électronique ?
Les communications par mail entre un médecin et son patient présentent de nombreux avantages comme la rapidité, la traçabilité des échanges et une limitation des consultations lorsqu’un conseil à distance suffit.
Les ordonnances électroniques offrent un gain de temps aux patients car ils peuvent se présenter directement à la pharmacie et obtenir leurs médicaments.
Une ordonnance transmise par mail est un gage de sécurité. Ce document sensible ne peut se perdre (s’il s’agit d’une ordonnance renouvelable) ou être falsifié.
L’ordonnance électronique favorise le suivi du patient grâce à l’historique de prescriptions et de remise de médicaments qu’elle offre. Cet élément essentiel de la télémédecine favorise une meilleure coordination entre les praticiens de santé.
Le pharmacien n’a qu’à consulter sa base de données pour délivrer les médicaments pour les traitements de longue durée. Cette base de données lui permet également d’être au courant des contre-indications ou des intolérances du patient.
Envoyer une ordonnance par mail permet aux établissements de santé d’économiser du papier et d’éviter le traitement des feuilles de soins.
Demande d’ordonnance par mail : les règles à observer
Il est possible pour un patient de demander à son médecin une ordonnance par mail. Il s’agit d’un moyen de communication reconnu par la législation qui encadre le domaine de la santé en France.
L’article 34 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie prévoit la possibilité pour un praticien de prescrire des médicaments ou des soins de santé par courriel.
Trois conditions essentielles doivent être remplies pour ce faire : un examen préalable, une identification claire du médecin et une garantie de la confidentialité de la prescription.
L’identification du médecin
La première condition pour qu’une ordonnance médicale transmise par mail soit valable est que son auteur doit être dûment identifié. La loi insiste sur l’importance de ce point pour permettre la transmission du document.
Cela signifie que le médecin doit apposer une signature électronique sur l’ordonnance. Les professionnels de la santé obtiennent cette signature en faisant une demande de certificat de cachet ou de signature électronique auprès de l’autorité compétente.
Celle-ci, après étude de la demande, délivre une signature au praticien, valide sur une période de 3 ans.
Les logiciels de prescription et les messageries sécurisées ne permettent pas, à l’heure actuelle, d’avoir une signature électronique aboutie. La tendance reste à la transmission des ordonnances non signées.
Les garanties d’intégrité et de confidentialité de l’ordonnance
L’autre condition essentielle pour qu’une ordonnance soit transmise par un médecin par mail à son patient est relative aux garanties d’intégrité et de confidentialité des informations figurant sur le document.
Il est nécessaire que l’établissement, l’envoi et la conservation de ce document se fassent dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges entre le médecin et son patient.
Le système de transmission des échanges doit être sécurisé pour garantir le respect du secret médical.
Pour conserver l’intégrité du document, les professionnels doivent dresser et transmettre leur prescription sous un format numérique non modifiable, de type PDF.
Cela permet de s’assurer que l’ordonnance ne pourra être ni modifiée ni falsifiée ni réutilisée. Pour pouvoir être traitée par le pharmacien, l’ordonnance doit être complète.
La conservation de l’ordonnance doit être conforme aux normes en vigueur et aux règlements qui s’appliquent aux médecins et aux pharmaciens.
Une consultation du patient au préalable
Un examen clinique au préalable est la dernière condition pour qu’une ordonnance puisse être transmise à un patient par son médecin. Le professionnel de santé ne peut faire une prescription de soins ou de médicaments à distance sans une consultation en amont.
Il est cependant possible de ne pas tenir compte de cette règle en cas d’urgence.
Le cas du renouvellement d’ordonnance par mail
Un médecin ne peut envoyer une ordonnance par mail à son patient si les 3 conditions citées précédemment ne sont pas réunies.
Il est cependant possible de prévoir un renouvellement sur l’ordonnance originale. Le médicament sera prescrit pour une durée de traitement qui va au-delà d’un mois. Le praticien doit indiquer sur l’ordonnance soit :
- La durée totale du traitement (ne dépassant pas un an) ;
- Le nombre de renouvellements de l’ordonnance par périodes maximales d’un ou trois mois en (médicaments dont le conditionnement correspond à une durée de traitement d’un mois).